Conditions Générales de Vente

01Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société STELAIR (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier d'un produit ou service proposé sur ce site.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

02Identité du Prestataire

03Produits et services

Le Prestataire propose notamment :

• Le livret « Choisir » — ressource numérique mise à disposition gratuitement, sans contrepartie.
• Origin — parcours philosophique numérique en autonomie (contenus et questions accessibles en ligne).
• Singularité — accompagnement philosophique individuel, à distance, accessible sur candidature et après entretien.
• Les Lettres aux Leaders — publications éditoriales accessibles en ligne.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur les pages correspondantes du site. Les accompagnements individuels font, le cas échéant, l'objet d'une convention ou d'un devis spécifique qui prévaut sur les présentes CGV.

04Prix

Les prix sont indiqués en euros. STELAIR étant assujettie à la TVA, les prix sont précisés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le contexte indiqué. Les prestations d'accompagnement individuel (Singularité) sont établies sur devis, après entretien. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

05Commande

La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client a validé son achat selon le processus prévu (formulaire, paiement en ligne, ou signature d'un devis / d'une convention). Le Prestataire adresse une confirmation par voie électronique. Pour les accompagnements sur candidature, la prestation n'est engagée qu'après acceptation mutuelle à l'issue de l'entretien découverte.

06Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande (notamment carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé, ou virement). Les accès aux contenus numériques payants sont ouverts après encaissement effectif du paiement. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de l'accès aux prestations.

07Accès et exécution

Les produits numériques (livret, parcours en ligne) sont accessibles immédiatement ou dans les délais indiqués après confirmation de la commande. Les accompagnements individuels se déroulent à distance, selon un calendrier convenu entre les parties. Le Client s'engage à disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, équipement adapté).

08Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Contenus numériques

Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution commence immédiatement, le Client reconnaît, en validant sa commande, renoncer expressément à son droit de rétractation dès le début de l'accès au contenu, conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation.

Prestations de services

Pour les prestations d'accompagnement dont l'exécution débute, à la demande du Client, avant la fin du délai de rétractation, le Client reconnaît que ce droit ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée. En cas d'exécution partielle, le Client reste redevable du montant correspondant aux services déjà fournis.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une demande non équivoque à : contact@jeanlucdewachter.com.

09Obligations et responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les accompagnements et contenus proposés relèvent du conseil philosophique et du développement personnel ; ils ne constituent ni un soin médical, ni un suivi psychologique, ni un conseil juridique, comptable ou financier. Aucun résultat n'est garanti, les effets dépendant de l'implication propre du Client.

La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour les conséquences de décisions prises par le Client, ni en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des contenus.

10Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus fournis (livrets, parcours, supports, méthodes, dont le Protocole CALL® et l'Introspection Dynamique®) demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, diffusion ou revente, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

11Données personnelles

Les données collectées dans le cadre d'une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

12Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@jeanlucdewachter.com. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Prestataire.

13Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le Client consommateur pourra également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.